Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles de l’ACQPA

L’ACQPA s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La présente page vous informe de la manière dont vos données personnelles sont protégées et traitées sur le site. La gestion des cookies est quant à elle décrite par la suite.

Les données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre de différentes démarches selon le contexte et l’usage attendu ; l’ACQPA, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter les données personnelles :

• des adhérents et membres de l’ACQPA
• des demandeurs et titulaires dans le cadre des activités de certification ACQPA
• des prestataires de l’ACQPA – de l’internaute lors de la navigation sur le site acqpa.com.

1 – Finalités des traitements de données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles sont destinées à permettre de :

• Gérer les adhésions et la communication au sein des différentes instances de l’ACQPA.
• Réaliser les activités de certification.
• Assurer les relations requises avec les prestataires.
• Répondre aux sollicitations et interrogations des internautes et leur transmettre la documentation de l’ACQPA sur demande.
• Etablir une relation de proximité avec les internautes de ce site, suite au recueil du consentement auprès des internautes concernés.

2 – Nature des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. L’ACQPA veille au principe de minimisation des données collectées.

L’ACQPA ne collecte que les données suivantes strictement nécessaires à l’atteinte des finalités du traitement :

• Données à caractère personnel des membres de l’ACQPA (coordonnées professionnelles et fonctions assurées notamment).
• Données précontractuelles et contractuelles relatives au traitement des dossiers de certification (admission, renouvellement) ; ces données permettent notamment de garantir l’identification exacte et unique des demandeurs et titulaires afin de sécuriser le processus de certification, et de prévenir toute tentative de fraude. Ces données sont consultables dans les règlements et formulaires pour chaque domaine et application concernée.
• Données nécessaires pour les échanges destinés à la réalisation de prestations et leurs opérations de paiement le cas échéant.
• Objet et contenu du message envoyé par l’internaute via le formulaire de contact

Le caractère obligatoire des données est fourni au sein des formulaires de collecte et d’inscription. Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée.

3 – Fondements juridiques des traitements de données personnelles

Les traitements de vos données par l’ACQPA ont pour fondements juridiques l’intérêt légitime, l’exécution des mesures précontractuelles et l’établissement de la relation contractuelle entre l’ACQPA et les demandeurs, et le consentement recueilli auprès de l’internaute lorsqu’applicable.

À tout moment, vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données en contactant l’adresse secretariat.general@acqpa.com ou écrire à l’ACQPA, 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS. La révocation du consentement n’a pas de caractère rétroactif ; les traitements réalisés sur la base du consentement avant la révocation sont réputés légitimes.

Dans la mesure où ceci est nécessaire, les données sont également traitées pour :

• respecter une obligation légale à laquelle l’ACQPA est soumise;
• préserver les intérêts légitimes de tiers ou ceux de l’ACQPA.

4 – Destinataires des données personnelles

Les données précontractuelles et contractuelles collectées pour l’exécution des opérations d’adhésion, et de prestations sont uniquement destinées à l’ACQPA.

Les données collectées via le formulaire de contact sont transmises à l’ACQPA qui est en charge de l’exploitation du site.

Toutes ces données ne sont en aucun cas, revendues ou cédées à des tiers.

5 – Durée de conservation et effacement des données personnelles collectées

L’ACQPA ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables. Le principe de base est de conserver les données personnelles sur une durée correspondant aux besoins opérationnels, aux besoins de traçabilité, et aux besoins d’archivage.

• Concernant les adhérents et membres de l’ACQPA, les données sont stockées pendant la durée du mandat, et restent conservées en base active pendant deux ans après la fin du mandat.
• Concernant les demandeurs et titulaires de la certification, les données sont stockées pendant la durée du contrat, et restent conservées en base active entre trois et dix ans après la fin du contrat selon les domaines de certification et les applications associées.
• Concernant les prestataires, les données sont stockées pendant la durée des relations contractuelles, et restent conservées en base active entre deux et dix ans après la fin du contrat selon les domaines de certification et les applications associées.
• Concernant les données des internautes, les informations recueillies via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.

Les données personnelles sont ensuite inactivées ou effacées à la fin de leur durée de conservation.

6 – Localisation de vos données personnelles

Les données personnelles traitées par l’ACQPA sont conservées sur le territoire français.

7 – Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par e-mail à l’adresse secretariat.general@acqpa.com ou écrire à l’ACQPA, 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS.

Votre demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois après réception. Toutefois, si ce délai venait à être prolongé, en raison de la complexité de votre demande ou du nombre important de demandes à traiter, vous en seriez informé(e) dans les plus brefs délais.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD. Nous vous invitons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, afin que nous mettions tout en œuvre pour résoudre le problème rencontré.

8 – Protection de vos données personnelles

L’ACQPA met en œuvre des mesures de sécurisation pour assurer la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre l’accès, la manipulation, l’altération, la perte ou encore la destruction par des tiers non autorisés.
Le protocole sécurisé HTTPS est utilisé pour tous les échanges entre votre navigateur et le site de l’ACQPA.

L’hébergement de la plateforme et des bases de données est réalisé sur un site et des serveurs dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés et restreints aux seules personnes autorisées. Les flux de données et les données personnelles sont chiffrés afin de prévenir des tentatives de détournement d’information. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.

Le personnel de l’ACQPA et les prestataires informatiques ayant accès aux données personnelles sont liées par un engagement de confidentialité.

9 – Joindre le DPO

Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO de l’ACQPA à l’adresse secretariat.general@acqpa.com ou écrire à ACQPA, 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS.

10 – Politique de gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie consiste en un petit fichier de lettres et de chiffres téléchargé sur votre appareil lorsque vous accédez à certains sites web ou applications.
Le but d’un cookie est, lorsqu’il est lu par un navigateur, d’aider un site web à améliorer le service fourni.
Le cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, sa durée de vie et un identifiant sous forme de numéro unique.

Qui peut installer des cookies sur votre navigateur et dans quel but ?

L’ACQPA peut installer des cookies sur votre navigateur dans l’objectif de garantir un fonctionnement optimal du site web, et de connaître la fréquence de visite sur notre site.
Les finalités détaillées sont décrites ci-après.

Quels sont les types de cookies mis en place sur le site internet de l’ACQPA et quelle est leur durée de vie ?

Les traceurs utilisés par l’ACQPA relèvent de trois catégories :

• Des traceurs dits « strictement nécessaires », ne nécessitant pas votre consentement préalable mais qui sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme. Ils participent à sa protection et vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités.
• Des cookies fonctionnels, non indispensables à la navigation sur notre site, mais qui permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques
• Des cookies de mesure d’audience qui permettent de réaliser des études statistiques en vue d’améliorer le site.

Traceurs exemptés de consentement préalable

L’ACQPA utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de la session.

La désactivation de ces traceurs se fait exclusivement via le paramétrage de votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Ces cookies sont les suivants :

• Cookies de suivi : Cookie de suivi de l’utilisateur pour pouvoir ne plus afficher le bandeau cookie pour les utilisateurs ayant déjà donné leur consentement. 
  Durée : 12 mois.
• Cookies de session : Les cookies de session permettent au Site de suivre vos mouvements d’une page à une autre afin de ne pas vous demander les mêmes informations que celles que vous avez déjà communiquées au Site. Les cookies vous permettent de parcourir de nombreuses pages du Site rapidement et simplement sans avoir à vous identifier ou à retraiter chaque nouvelle partie du Site que vous visitez. Ils vous permettent d’être reconnu sur le Site afin que tous les changements ou toutes les sélections de données que vous effectuez sur une page soient gardés en mémoire d’une page à l’autre. 
  Durée : expiration à la fermeture de la page web.

Traceurs soumis à votre consentement préalable

L’ACQPA utilise des traceurs sous le contrôle de tiers, listés ci-après, qui sont soumis au consentement préalable.

Lors de votre première visite sur le site et tant que vous ne vous prononcez pas, l’ACQPA vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies en contactant le DPO de ACQPA à l’adresse secretariat.general@acqpa.com.

Ces cookies sont les suivants :

• Mesures d’audience
  Matomo : Cookie de mesure d’audience servant à recueillir des données qui serviront à réaliser des études statistiques. L’ACQPA utilise ces données pour identifier les dysfonctionnements éventuels du site et les améliorations à apporter. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont anonymes.
  Durée de vie : 13 mois. En savoir plus…

Comment autoriser ou refuser l’installation de cookies sur votre navigateur ?

Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :

• Vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
• Vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation d’un cookie déjà installé sur votre navigateur le rendra inactif, mais il ne disparaîtra pas de votre navigateur avant la fin de sa durée de vie.

La gestion des cookies dépendant de la configuration de chaque navigateur, vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Ces aménagements sont notamment possibles via les liens des navigateurs les plus courants cités ci-dessous :

• Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer :
  http://windows.microsoft.com/en-GB/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Si vous utilisez Microsoft Edge :
  https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Si vous utilisez Apple Safari :
  https://support.apple.com/kb/ph21447?locale=en_US
• Si vous utilisez Mozilla Firefox :
  https://support.mozilla.org/en-US/kb/enhanced-tracking-protection-firefox-desktop
• Si vous utilisez Google Chrome :
  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&hlrm=en

Vous pouvez aussi, à tout moment, révoquer vos cookies.