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Responsable de la publication : Monsieur Alain PINON : secretariat.general@acqpa.com.

Hébergeur : 
CAPLASER
13, avenue de la Montagne Noire,
Le Causse,
81100 Castres
Tél. : 0821 554 987

Délégué à la protection des données : Alain PINON – secretariat.general@acqpa.com

2 – Services fournis

Le site de l’ACQPA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, notamment pour ses applications de certification.

L’ACQPA s’engage à diffuser sur le site des informations aussi explicites et complètes que possible, mais sans prétendre à un niveau aussi précis et exhaustif que celui des documents de référence qui prévalent quant à l’utilisation et l’interprétation des textes.

Par ailleurs, l’ACQPA ne pourra être tenue responsable des manques, imprécisions ou des décalages de mise à jour des données et contenus, que ce soit de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité.

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L’ACQPA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des renseignements et contenus présents sur www.acqpa.com. Les services et données accessibles sur ce site Internet sont uniquement fournis à titre d’information. L’ACQPA ne pourra être tenue responsable d’un préjudice indirect consécutif à l’utilisation du site www.acqpa.com par l’internaute (telle une perte de marché par exemple).

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