Textes officiels

Pour les acheteurs et les opérateurs économiques soumis au code de la commande publique, les clauses d’un marché de travaux peuvent être déterminées par référence à des documents généraux :

1. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG – Travaux), qui fixe les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.
2. Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG Travaux), qui fixe les dispositions de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature au travers de fascicules, auxquels un maître d’ouvrage public peut décider de faire référence dans le cadre d’un marché de travaux.

La certification ACQPA est référencée dans les deux fascicules suivants :

Numéro	Intitulé	Commentaire	Téléchargement
Fascicule 56	Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion		Doc F56
Fascicule 65	Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint	Approuvé en 2018 La mise en peinture est traitée au chap.11	Doc F65

Note : un donneur d’ordre privé peut faire référence aux fascicules du CCTG – Travaux, pour des marchés hors de la commande publique.