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Référentiel de certification

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INTRODUCTION


La certification ACQPA des systèmes de peinture anticorrosion destinés à la protection des structures métalliques, a été mise en place en 1994 à la demande des différents acteurs du domaine ; elle permet aux utilisateurs de sélectionner des systèmes de peinture en amont des projets avec un profil de performances certifiées et reproductibles.

Selon ce référentiel, l’ACQPA certifie des systèmes correspondant à la classe "haute durabilité" de la norme NF EN ISO 12944-1. Il est essentiel de ne pas confondre les notions de durabilité et de garantie, même si elles sont complémentaires.

- La durabilité est une notion technique qui peut, par exemple, aider le maître d’ouvrage à établir un programme d’entretien de son ouvrage.
- La garantie est une notion juridique qui fait l’objet de dispositions précises dans la partie administrative d’un contrat.

L’ACQPA, en certifiant des systèmes de peinture, offre au maître d’ouvrage des données fiables contribuant à atteindre cette durabilité dès lors que tous les paramètres d’application et de préparation de surface sont respectés et que le système retenu présente une bonne adéquation entre sa classe de certification et les conditions de service de l’ouvrage.
Les donneurs d’ordre font ainsi référence à la certification ACQPA dans leurs cahiers des charges, tant l'Etat et les collectivités territoriales au travers du Fascicule 56 du CCTG, que des acteurs privés dans les domaines aussi variés que les infrastructures, les transports, l’énergie, ou l’industrie.

Il est à noter que la certification ACQPA ne couvre en aucun cas la conformité réglementaire de l’ouvrage ou de l’équipement dans lequel le système de peinture est mis en œuvre.



OBJET


L’ACQPA certifie, au travers de procédures générales et de spécifications techniques, l’aptitude à l’emploi des systèmes de peinture appliqués sur des structures métalliques. L’objectif principal est de délivrer une attestation de conformité vis à vis:

- de la protection contre la corrosion
- de la stabilité d’aspect et de la couleur vis-à-vis des rayonnements UV

La certification ACQPA ne vise que des systèmes de peinture complets, associés à une préparation de surface spécifique.
Chaque système de peinture certifié fait l’objet d’une fiche descriptive et d’emploi, disponible sur le site internet de l’ACQPA.



REFERENTIEL DE CERTIFICATION


Le référentiel se base, pour sa partie technique, sur:

- la série de normes NF EN ISO 12944 : "Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture"

- la norme NF T 34-550: "Peintures et vernis - Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques"

- la norme NF ISO 20340 : "Peintures et vernis – Exigences de performance relatives aux systèmes de peinture pour la protection des structures offshore et structures associées"

- La norme NF T 34-554-1 : "Peintures et vernis – Système de peinture anticorrosion – Stabilité dans le temps des caractéristiques colorimétriques d’une peinture de finition pour ouvrage métallique. Partie 1 : Critères de performances."

Le référentiel de certification se compose également d’un Règlement Particulier de la Marque ACQPA « Systèmes Anticorrosion par Peinture », qui décrit les processus de certification avec les exigences générales des procédures ACQPA, et les dispositions particulières pour la maîtrise de la qualité en termes de constance de production en usine, de suivi de conformité et de marquage associé.

Chaque programme de certification permet de démontrer que le système de peinture répond aux exigences requises, au travers des éléments suivants :

- les justificatifs documentaires fournis par le fabricant du système de peinture
- les résultats des essais en laboratoire
- les spécifications techniques à atteindre
- les résultats des audits-inspections en usine

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DOMAINE D'APPLICATION


Structures visées:



La certification s’applique aux systèmes de peinture destinés à la protection contre la corrosion des ouvrages métalliques en acier, en fonte ou en fer.
Les ouvrages métalliques visés sont les ouvrages de génie civil ou de bâtiment, les structures en mer, les structures industrielles ainsi que les équipements divers, dont les éléments ont une épaisseur minimale de 3 mm.

Sont exclues du domaine d’application les structures suivantes:

- les structures en acier de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique
- les structures en acier spéciaux de type inoxydable
- les structures en câbles
- les structures enterrées

De plus, n’est pas visée la compatibilité avec les procédés de protection sous polarisation négative (protection cathodique), exception faite des systèmes de peinture pour les parties marnantes ou soumises aux éclaboussures des structures situées en milieu de corrosivité très élevée (marine).

Produits



Les produits constitutifs des systèmes de peinture certifiés sont soit des peintures liquides, soit des peintures poudres.

Ne sont pas visés dans le cadre de la certification :

- les peintures intumescentes
- les peintures antigraffiti
- les peintures antidérapantes
- les produits de masticage

Catégories de corrosivité



La classe de certification d’un système dépend de son aptitude à résister au milieu dans lequel il est exposé. Ce milieu est caractérisé par le type d’environnement selon la norme NF EN ISO 12 944-2.

Catégories de corrosivité Classe de certification ACQPA Exemples d’environnement types dans un climat tempéré (à titre d’information)
Environnement atmosphérique  extérieur intérieur
C1
- très faible -
Non visée / Bâtiments chauffés à atmosphère propre, par exemple : bureaux, magasins, écoles, hôtels.
C2
- faible -
Non visée Atmosphères avec un faible niveau de pollution.
Surtout zones rurales.
Bâtiments non chauffés où de la condensation peut se produire, par exemple : entrepôts ou salles de sport.
C3
- moyenne -
C3 Atmosphères urbaines et industrielles.
Pollution modérée en SO².
Zones côtières avec faible salinité.
Unités de production avec humidité élevée et air pollué.
exemples: usines agroalimentaires, blanchisseries, brasseries, laiteries.
C4
 - élevée -
C4 Zones industrielles et zones côtières avec salinité modérée. Usines chimiques, piscines, chantiers navals côtiers.
C5 I
- très élevée -
(industrie)
Non visée Zones industrielles avec une humidité élevée et une atmosphère agressive. Bâtiments ou zones avec une condensation permanente et avec une pollution élevée.
C5 M
- très élevée -
(marine)
C5Ma Zones côtières et maritimes à salinité élevée
Structures en haute mer (off shore).
Bâtiments ou zones avec une condensation permanente et avec une pollution élevée.
Environnement mixte atmosphérique/immergée  
Im2 + C5M
- très élevée -
(marine)
C5Mm Structures soumises à la catégorie de corrosivité C5M, avec parties soumises à l’effet combiné de l’atmosphère et de l’eau de mer, y compris en haute mer (off shore):
- zone de marnage (tidal zone)
- zone d’éclaboussures (splash zone)
Environnement immergée ou enterrée  
Im1
- Eau douce -
Inclus dans Im2 Installations de rivières, centrales hydroélectriques.
Im2
- Eau de mer ou saumâtre -
Im2 Zones portuaires avec des structures comme des écluses, portes, jetées, structures en haute mer (off shore).
Im3
- Sol -
Non visée Réservoirs enterrés, piles en acier, tuyaux en acier.


Note : un système certifié dans une classe donnée l’est automatiquement dans une classe correspondante à une corrosivité moindre pour un même environnement.
Par exemple, un système de peinture C4 est adapté à la catégorie de corrosivité C3.

Types de subjectiles



Les subjectiles visés par la certification ACQPA sont les suivants :

- acier
- acier métallisé par projection à chaud, conforme à la norme NF EN ISO 2063 avec 120 µm minimum de zinc ou d’alliage zinc/aluminium 85/15 ou 200 µm minimum d’aluminium
- acier galvanisé à chaud conforme à la norme NF EN ISO 1461, avec des aciers conformes à la norme NF A35-503

Type de travaux



Les travaux concernés par la certification ACQPA sont les suivants:

- Les travaux neufs
- Les travaux de maintenance

Stabilité d'aspect et de couleur



L’aptitude du système de peinture à assurer une stabilité d’aspect pour les parties des structures exposées à la lumière naturelle, fait partie intégrante de la certification ACQPA. Ces systèmes de peinture sont certifiés en parties dites « vues ».

Une certification complémentaire vise la capacité de la peinture de finition à satisfaire les exigences de la norme NF T34-554 partie 1: "Stabilité des caractéristiques colorimétriques d’une peinture de finition pour ouvrage métallique - spécification de performance".
Cette certification de stabilité de couleur ne concerne que les peintures de finition de systèmes préalablement certifiés pour la fonction de protection anticorrosion. Une carte de 23 couleurs issues du nuancier RAL a été formalisée par l’ACQPA.

TéléchargerCarte des 23 couleurs
 

Table de synthèse des domaines d'application:



Les classes ouvertes à la certification sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 Travaux neufs (N)Travaux de maintenance (M)
 C3C4C5MaC5MmIm2C3C4C5MaC5MmIm2
Acier décapé (A)C3 ANV
C3 ANI
C4 ANV
C4 ANI
C5Ma ANV
C5Ma ANI
C5Mm ANV
C5Mm ANI
Im2 ANIC3 AMV
C3 AMI
C4 AMV
C4 AMI
   
Acier métallisé (Z)C3 ZNV
C3 ZNI
C4 ZNV
C4 ZNI
C5Ma ZNV
C5Ma ZNI
 Im2 ZNI     
Acier galvanisé (G) C4 GNV
C4 GNI
C5 GNV
C5 GNI
       


V : stabilité d’aspect requise pour les parties dites « vues » (couvre par extension les parties « non vues »)
I : stabilité d’aspect non requise pour les parties dites « non vues »( ou « invisibles »)

Le numéro de certification du système de peinture correspond à la classe de certification suivi d’un numéro chronologique, par exemple :
C3 ANV 9999 : système de peinture pour atmosphère aérienne de corrosivité moyenne, subjectile acier décapé, travaux neufs et parties vues ou non vues de l’ouvrage. Ce système est référencé à l’ACQPA sous le n° 9999.



DUREE DE CERTIFICATION


Le droit d’usage de la marque ACQPA est attribué pour une durée de 7 ans. En cas de non-respect des exigences du règlement particulier (écart critique constaté lors de la surveillance, non règlement des frais afférents à la certification ACQPA, …) le droit d’usage peut être suspendu ou retiré.



MARQUAGE


La certification par l'ACQPA d'un système de peinture n'est valide que si les conditionnements des produits constituant ce système font référence à sa marque. Ainsi le logo ACQPA doit apparaître de façon indélébile sur chaque produit (et/ou emballage élémentaire suivant le cas) et doit être suivi du n° de certification du produit figurant sur la fiche du système.

Le graphisme à adopter et la dimension minimum sont les suivants :


Pour les finitions certifiées "stabilité de couleur", un marquage complémentaire /C est apposé après le numéro ACQPA du produit.

Par ailleurs, en plus des informations générales et réglementaires concernant notamment l'hygiène et la sécurité, l’étiquetage apposé sur chaque récipient ou emballage doit comporter des éléments techniques et des données d’identification permettant de répondre aux exigences du marquage ACQPA (cf Annexe 2 du règlement particulier de la marque ACQPA).

Il est important d'insister sur le fait que seule cette référence à la marque ACQPA sur chaque récipient ou emballage permet d'être assuré que le produit a bien subi les dispositions d'assurance qualité prévues par le référentiel de certification et ce, dans des lieux de fabrications et de contrôles préalablement agréés par l'ACQPA et faisant l'objet d'audits réguliers de sa part.



FICHIERS EN TELECHARGEMENT


Les documents à utiliser par le fabricant pour toute demande liée à la certification sont disponibles ci-dessous :

TéléchargerDemande de 1ère admission
 
TéléchargerRequest for 1st admission
 
TéléchargerFiche de renseignements généraux concernant l'entreprise
 
TéléchargerGeneral information about the firm
 
TéléchargerDossier technique
 
TéléchargerTechnical file
 
TéléchargerDemande de renouvellement de validité
 
TéléchargerDemande de modification
 
TéléchargerModification request
 
TéléchargerDossier justificatif pour demande de modification
 
TéléchargerStandard plan for the supporting dossier for modification request
 
TéléchargerDemande de certification "Stabilité de couleur"
 
TéléchargerColour stability certification order
 


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