Accueil Contact Plan du site
Produits et systèmes > Systèmes Béton   

Référentiel de certification

Référentiel de certification | Chercher un système béton




INTRODUCTION



La certification ACQPA pour les systèmes de peinture appliqués sur les structures en béton de type ponts et tunnels existe depuis le 16 Novembre 2005.
En 2016, les travaux de révision du Fascicule 65 ont conduit l’ACQPA à engager une importante évolution de son référentiel, avec notamment :
- une volonté d’élargir le domaine d’application à d’autres structures de génie civil en béton,
- une nouvelle approche performantielle avec la notion de protection de surface des ouvrages en béton selon les spécifications de la norme EN 1504-2,
- la prise en compte des exigences du guide d’application GA P18-902, en termes de protection des surfaces en béton de génie civil,
- l’introduction d’un programme de certification de la stabilité de couleur des peintures de finition. A ce titre, il est apparu nécessaire de faire évoluer les processus de qualification et de certification de l’ACQPA, afin de répondre à ces nouveaux enjeux. Une révision du Règlement Particulier ACQPA a ainsi été menée, conduisant en 2017 à un référentiel en cohérence avec ces évolutions techniques et organisationnelles.

L’ACQPA, en certifiant des systèmes de peinture, offre ainsi au maître d’ouvrage des données fiables contribuant à atteindre les performances annoncées, dès lors que tous les paramètres d’application et de préparation de surface sont respectés et que le système retenu présente une bonne adéquation entre sa classe de certification et les conditions de service de l’ouvrage. En conséquence, les donneurs d’ordre peuvent faire référence à la certification ACQPA dans leurs cahiers des charges, tant l'Etat et les collectivités territoriales au travers du Fascicule 65 du CCTG, que des acteurs privés dans les domaines aussi variés que les infrastructures, les transports, ou l’énergie. Il est à noter que la certification ACQPA ne couvre en aucun cas la conformité réglementaire de l’ouvrage dans lequel le système de peinture est mis en œuvre.

La mise en peinture des bétons de génie civil est traitée au chapitre 11 du Fascicule 65 ; la nouvelle version en cours de signature est consultable sur le site du CEREMA, via le lien suivant : http://www.piles.setra.developpement-durable.gouv.fr/publication-fascicule-65-version-provisoire-a1697.html


OBJET



L’ACQPA certifie, au travers de procédures générales et de spécifications techniques, l’aptitude à l’emploi des systèmes de peinture appliqués sur des ouvrages en béton de génie civil. L’objectif principal est de délivrer une attestation de conformité vis à vis :
- des fonctions de protection de surface des bétons, afin d’augmenter la durabilité des ouvrages ; la mise en peinture des bétons permet en effet de limiter la pénétration d’agents agressifs, sous forme liquide ou gazeuse (eau, gaz carbonique, chlorures, ….. ), et de notamment prévenir ainsi, la corrosion des armatures,
- de l’amélioration de l’entretien des parois en diminuant l’encrassement et en facilitant le nettoyage,
- des fonctions de décoration et de signalétique.
La certification ACQPA ne vise que des systèmes de peinture complets.


REFERENTIEL DE CERTIFICATION



Pour sa partie technique, le référentiel se base sur :

* les spécifications de la norme EN 1504-2 :

- Protection contre les risques de pénétration réf. PI 1.3 (C)
- Contrôle de l’humidité réf. MC 2.2 (C)
- Augmentation de la résistivité réf. RI 8.2 (C)

* des exigences du guide d’application GA P18-902 (niveau de performance 2 pour les bétons de génie civil)

Pour les modalités de certification, le référentiel se base sur Règlement Particulier de la Marque ACQPA « Revêtement par peinture des bétons de génie civil », qui décrit les processus de certification et les dispositions particulières pour la maîtrise de la qualité en termes de production en usine, de suivi de conformité et de marquage associé. 

Cette certification permet de démontrer que le système de peinture répond aux exigences requises, au travers des éléments suivants :
- un dossier technique à fournir par le fabricant du système de peinture
- un certificat CE niveau 2+ du contrôle de production en usine (cf EN 1504-2)
- les essais en laboratoire à réaliser,
- les spécifications techniques à atteindre.

TéléchargerRèglement particulier
Taille : 644 ko
 
TéléchargerRégime financier
 

DOMAINE D'APPLICATION


Structures visées :



La présente certification s’applique aux systèmes de peinture destinés aux surfaces extérieures et intérieures des ouvrages en béton de génie civil.

Il s’agit par exemple des ouvrages en béton suivants :
- tunnels,
- tranchées et trémies couvertes, ou partiellement couvertes,
- ouvrages sous plate-forme (routière, autoroutière ou ferroviaire),
- ponts, viaducs et passerelles (hors zones circulées),
- murs de soutènement,
- ouvrages maritimes et fluviaux (parties émergées et zones de marnage uniquement)
- parois extérieures d’ouvrages type châteaux d’eau, tours de refroidissement, ….. à l’exclusion des étanchéités.

Sont exclus :
- les bâtiments, à usage d’habitation,
- les parcs de stationnements,
- les ouvrages ou parties d’ouvrages soumis à une contre pression d’eau du côté béton, par exemple les sous-faces des tabliers de ponts non étanches, les tunnels non étanchés ou certains ouvrages de soutènement,
- les supports horizontaux avec rétention permanente d’eau,
- les supports en contact permanent avec les produits chimiques,
- les parties d’ouvrages soumises aux chocs ou à l’abrasion.

Nature du subjectile :



Seules les surfaces en béton (béton armé ou non, béton précontraint, béton préfabriqué) sont visées par le processus de certification ACQPA.

Types de travaux :



Les travaux portant sur les systèmes de peinture concernés par la présente certification ACQPA sont les suivants :

*  Les travaux neufs,
* Les travaux de maintenance en réfection complète (béton remis à nu).

Types d'environnements :



Les ouvrages peuvent être exposés à divers environnements dont les classes sont définies dans la norme NF EN 206.
Sont visées les classes X0, XC1, XC3, XC4, XD1, XF1, XD2, XF2, XF3, XS1, XD3, XF4, XS3.
Sont exclus les environnements particuliers de type XA (environnement chimiquement agressif). Trois classes de certification sont définies en fonction des classes d’exposition de la norme EN 206 et des épaisseurs sèches nominales minimales des systèmes de peinture, selon le tableau ci-dessous :

Classes de certificationClasses d'exposition des structures en béton selon la norme NF EN 206Epaisseurs sèches nominales minimales des systèmes de peinture (µm)
B-300X0, XC1, XC3, XC4, XD1, XF1300
B-500XD2, XF2, XF3, XS1, XD3500
B-1000XF4, XS31000


Classe de certification selon les exigences de stabilité aux rayonnements lumineux



Concernant cette caractéristique, il est défini deux classes de certification :

* Classe (V) rassemblant des systèmes comportant au minimum 3 couches et satisfaisant pour la teinte RAL 9010 les critères de stabilité requis (absence de farinage, conformité à l’écart de couleur toléré).
* Classe (I) rassemblant des systèmes sans cet objectif, comportant au minimum 2 couches.

Classe de certification selon les exigences de lessivabilité :



Une classe optionnelle complémentaire de certification est définie en fonction de la capacité du système de peinture à résister aux opérations de nettoyage à l’eau chaude sous pression (cf. GA P18-902) ; cette aptitude de résistance au lessivage référencée classe (L), est notamment requise pour les revêtements destinés à la mise en peinture des tunnels routiers, afin de répondre aux sollicitations induites lors du nettoyage des parois.

Certification de la stabilité couleur des peintures de finition :



Une certification complémentaire vise la capacité de la peinture de finition à satisfaire les exigences de la norme NF T34-554 partie 1: "Stabilité des caractéristiques colorimétriques d’une peinture de finition pour ouvrage métallique - spécification de performance". Cette certification de stabilité de couleur ne concerne que les peintures de finition de systèmes préalablement certifiés en classe (V) pour la fonction de revêtement par peinture des bétons de génie civil (ou de protection anticorrosion le cas échéant). Une carte de 23 couleurs issues du nuancier RAL a été formalisée par l’ACQPA.

TéléchargerCarte des 23 couleurs
 


DUREE DE CERTIFICATION



Le droit d’usage de la marque ACQPA est attribué pour une durée de 7 ans. En cas de non-respect des exigences du règlement particulier (écart critique constaté lors de la surveillance, non règlement des frais afférents à la certification ACQPA, …) le droit d’usage peut être suspendu ou retiré.


MARQUAGE



La certification par l'ACQPA d'un système de peinture n'est valide que si les conditionnements des produits constituant ce système font référence à sa marque. Ainsi le logo ACQPA doit apparaître de façon indélébile sur chaque produit (et/ou emballage élémentaire suivant le cas) et doit être suivi du n° de certification du produit figurant sur la fiche du système.

Le graphisme à adopter et la dimension minimum sont les suivants :



Par ailleurs, en plus des informations générales et réglementaires concernant notamment l'hygiène et la sécurité, l’étiquetage apposé sur chaque récipient ou emballage doit comporter des éléments techniques et des données d’identification permettant de répondre aux exigences du marquage ACQPA (cf. Annexe 2 du règlement particulier de la marque ACQPA).
Il est important d'insister sur le fait que seule cette référence à la marque ACQPA sur chaque récipient ou emballage permet d'être assuré que le produit a bien subi les dispositions d'assurance qualité prévues par le référentiel de certification et ce, dans des lieux de fabrications et de contrôles préalablement agréés par l'ACQPA et faisant l'objet d'audits réguliers de sa part.



FICHIERS EN TELECHARGEMENT



Les documents à utiliser par le fabricant pour toute demande liée à la certification sont disponibles ci-dessous :

TéléchargerDemande de 1ère admission
 
TéléchargerFiche de renseignements généraux concernant l'entreprise
 
TéléchargerDossier technique
 
TéléchargerDemande de renouvellement de validité
 
TéléchargerDemande de modification
 
TéléchargerDossier justificatif pour demande de modification
 
TéléchargerDemande de certification "Stabilité de couleur"
 

© ACQPA
Présentation - Produits et systèmes - Opérateurs - Inspecteurs - Agenda - Liens - Ecrivez-nous - Extranet