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Référentiel de certification

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INTRODUCTION


Jusqu’en 1996, les peintures, vernis et produits connexes utilisés pour la protection des matériels terrestres d’armement devaient répondre à un certain nombre de critères, définis dans les documents Défense ci-dessous, afin de pouvoir être homologués:
• Cahier des charges des peintures, vernis et produits connexes destinés à la protection des matériels terrestres d’armement (référence DAT C8010 X0003 indice C du 20/07/1988),
• Répertoire des produits et systèmes de peinture homologués par la DSTI (référence DAT Z7610 X0065 indice H du 24/01/2001),
• Instruction générale sur la protection des matériels terrestres d’armement au moyen de peintures, vernis et produits connexes (référence DAT A8010 X0009 du 08/12/1989),
•NORMDEF 0001 - Couleurs de la défense nationale (ex-GAM-C),
• STANAG 4360 - Spécification des peintures et systèmes de peinture résistant aux agents chimiques et aux décontaminants, destinés à la protection des matériels militaires terrestres.

En 2001, le service des programmes d’armement terrestre (SPART) de la DGA a décidé de lancer une action de refonte des trois premiers documents, afin de prendre en compte : - la limitation du domaine d’application aux systèmes de peinture,
- l’évolution des réglementations environnementales, et d’hygiène et sécurité du travail,
- le fait que les centres d’essais de la DGA n’ont plus vocation à prononcer l’homologation des produits et/ou des fabricants.

En conséquence, la mise en place d’un processus de délivrance d’attestation de conformité des systèmes de peinture destinés à la protection des matériels terrestres d’armement, par une tierce partie s’est imposée ; l’élaboration et la mise en œuvre de ce processus a été confié à l’ACQPA, organisme certificateur reconnu dans le domaine des revêtements par peintures.



REGLEMENT PARTICULIER ACQPA


Le référentiel de certification est défini dans un document appelé Règlement Particulier « Systèmes de Peinture pour l’Armement Terrestre », qui décrit les procédures d’organisation administrative et technique pour la certification des systèmes de peinture, ainsi que les modalités du droit d’usage de la marque ACQPA.

Pour sa partie technique relative à la qualification des systèmes de peinture, ce Règlement Particulier s’appuie sur deux normes Défense :
- NORMDEF 0003-1 Systèmes de peinture destinés à la protection des matériels terrestres d’armement Partie n°1 : « Spécification technique de performances (STP), relative aux exigences de performances requises pour la qualification des systèmes de peinture ».
- NORMDEF 0003-2 Systèmes de peinture destinés à la protection des matériels terrestres d’armement Partie n°2 : « Recueil de fiches d’essais (RFE), relative aux méthodes d’essai pour la qualification des systèmes de peinture ».

Ce document, comprenant les formulaires relatifs à la certification, est disponible ci-dessous.

TéléchargerRèglement particulier V4
Taille : 425 ko
TéléchargerRégime financier
Taille : 102 ko
 


DOMAINE D'APPLICATION


Cette certification s’applique aux systèmes de peinture destinés à la protection des surfaces extérieures et intérieures de matériels terrestres d’armement, susceptibles d’être utilisés dans tous types de climat.

Les systèmes de peinture certifiés sont destinés à assurer les fonctions de:
• protection contre la corrosion,
• d'esthétisme / ergonomie / discrétion optique (couleurs de bariolage),
• décontamination NRC (nucléaire, radiologique et chimique).

Les matériels et sous-ensembles d’équipements terrestres d’armement concernés sont:
• les véhicules blindés et leurs accessoires,
• les véhicules de transport et leurs accessoires,
• les engins de génie et leurs accessoires,
• les shelters.

Cette certification ne s’applique pas aux produits suivants:
• systèmes de peinture appliqués sur les munitions,
• systèmes de peinture appliqués sur les matériels de l’ALAT (Aviation Légère de l’Armée de Terre).

Cette certification couvre les systèmes de peinture mis en œuvre sur des matériels et équipements lors:
- de leur construction ou de leur rénovation par les maîtres d’œuvre industriels ou les établissements relevant du Ministère de la Défense,
- de leur maintenance (réparation, entretien ou revoilage) par les établissements relevant du Ministère de la Défense.

La maîtrise de la mise en œuvre du système de peinture ne relève pas du périmètre de la certification ACQPA. La qualification du procédé d’application est de la responsabilité du maître d’œuvre industriel et de ses éventuels sous traitants. A ce titre, les prescriptions à respecter sont définies dans la NORMDEF 003-3 Systèmes de peinture destinés à la protection des matériels terrestres d’armement Partie n°3 « Conditions générales relatives à la maitrise de la mise en œuvre des systèmes de peinture terrestres ».


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